Objectifs
Le contexte réglementaire, qui freinait jusqu’à maintenant de possibles nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment, a évolué avec le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 et l’arrêté d’application du 8 juillet 2024 définissant les modalités d'autorisation des eaux impropres à la consommation, recyclées pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine.
Ces possibilités de réemploi ouvrent sans doute de nouveaux besoins pour les industriels de l’agroalimentaire. La Région des Pays de la Loire, à l’occasion de la sortie de son « Plan pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau » a souhaité soutenir l’émergence d’expérimentations innovantes à destination des IAA. En lien avec VALORIAL et AREA Pays de la Loire, la Région des Pays de la Loire lance un AAP pour accélérer les innovations et les pratiques sobres en eau.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Les projets doivent répondre à l’une ou plusieurs de ces approches, rendant possible de nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment :
. Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept
. R&I
Les critères d’éligibilité et de sélection sont détaillés dans le règlement d’intervention.
Le dossier déposé devra préciser les volumes et la nature des eaux actuellement utilisées, ainsi qu’estimer les volumes économisés (la différence entre les prélèvements et les rejets) et les périodes d’économie si le projet était mis en œuvre.
Calendrier et procédure
La troisième relève de l’appel à projets « Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire » suit le calendrier suivant :
Date limite de dépôt des projets : 31 décembre 2027
Sélection des projets : dans la limite du budget disponible
Attribution de l’aide : selon le calendrier des Commissions permanentes de la Région
Dossier à envoyer à : dapa@paysdelaloire.fr
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
AREA Pays de la Loire - cecile.kergrohen@area-pdl.fr
VALORIAL - philippe.alibert@pole-valorial.fr / jacky.vandeputte@pole-valorial.fr / gwenn.weber@pole-valorial.fr